Comment comptabiliser une sortie d’immobilisation : les écritures comptables

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Sortie d’immobilisation : dans cet article, qui fait suite à « Comment comptabiliser une sortie d’immobilisation ? »  nous vous présentons les écritures comptables de sorties d’immobilisations à titre onéreux (cession) et à titre gratuit (mise au rebut).

Cas n°1 : sortie d’immobilisation pour cession


Une entreprise dont l’exercice couvre la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 est propriétaire d’un matériel industriel (compte 215 4) dont la valeur comptable nette à l’ouverture de l’exercice N ressort à 915 750 €, justifiée comme suit :

Prix de revient

990 000

Amortissements comptables

74 250

VNC à l'ouverture

915 750

Un amortissement dérogatoire figure au compte 145 pour 92 812 €.

Le bien est cédé le 30 novembre 2017, soit après 11 mois d’utilisation, pour un prix de 700 000 €.

La première opération consiste à calculer l’amortissement comptable sur une durée de 11 mois allant du 01-01 au 30-11-2017, soit 90 750€, opération ramenant la VNC à : 915 750 – 90 750 = 825 000 €

La comparaison avec le prix de vente, soit 700 000 €, fait apparaître une perte comptable de 125 000 €. Abstraction faite du montant de l’amortissement dérogatoire existant au premier jour de l’exercice, soit 92 812 €. Celui-ci sera repris au compte 787 25 faisant partie du résultat exceptionnel ; la perte nette découlant de la cession (soit 125 000 € – 92 812 €) se trouve ramenée à 32 188 €.

Les montants apparaissent dans les comptes pour traduire cette situation :

1) Virement des amortissements comptables cumulés au crédit du compte d'immobilisation concerné
Débit compte 28xxx = 165 000Crédit compte 215 4 = 165 000
2) Virement du solde débiteur du compte 215 4 au débit du compte 675
Débit compte 675 = 125 000Crédit compte 215 4 = 125 000
3) Virement pour solder l’amortissement dérogatoire 145 par le crédit du compte 787 25
Débit compte 145 = 92 812Crédit compte 787 25 = 92 812

En résumé les opérations courantes d’exploitation ne sont pas impactées par la cession, qui fait partie du résultat exceptionnel. Cette distinction présente des avantages certains sur le plan de l’analyse de l’activité et sur celui de la comparaison entre deux périodes.

Cas n°2 : sortie d’immobilisation sans cession


Il s’agit du bien N° 2 mis en service le 01-10-2016, d’un coût de 125 000 € et d’une durée d’utilité de 6 ans, amorti à hauteur de 5 208 € à l’ouverture de l’exercice; Un amortissement dérogatoire figure pour 3 906 € . Le bien est totalement détruit par un sinistre le 30-11-2017.

À cette date le montant de la dotation comptable à l’amortissement s’établit à 19 097 €. Le bien étant par définition sans valeur, il ne peut y avoir de cession et la perte représente la valeur nette comptable du bien au jour du sinistre soit :

125 000 – (5 208 + 19 097) = 100 695 €

Ce montant représente la perte exceptionnelle provoquée par le sinistre. Pour enregistrer celle-ci, le Plan Comptable Général prescrit l’utilisation du compte 687 1 « Dotations aux amortissements exceptionnels » afin de ramener la VNC à zéro par l’écriture :

Débit compte 687 1 = 100 695Crédit compte 215 4 = 100 695

L’amortissement dérogatoire qui existait à l’ouverture de l’exercice au compte 145 est soldé par le crédit du compte 787 25 :

Débit compte 145 = 3 906Crédit compte 787 25 = 3 906

Le coût du sinistre qui a causé la destruction du bien apparaît clairement dans le résultat exceptionnel et n’impacte pas directement le résultat courant. De son côté l’éventuelle indemnité d’assurance à recevoir figurera également sans compensation parmi les comptes de résultat exceptionnel.

Comment comptabiliser une sortie d’immobilisation : cession ou mise au rebut ?

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Deux évènements peuvent être à l’origine d’une sortie d’immobilisation : cession ou mise au rebut.

En effet, la sortie d’une immobilisation au cours de l’exercice peut résulter :

  • soit d’une cession, c’est-à-dire d’une sortie se traduisant par une recette ou un accroissement d’Actif,
  • soit d’une perte totale de valeur due à un évènement imprévu, donnant lieu à une mise au rebut.

Dans les deux cas, la règle comptable impose de constater les amortissements courus – prorata temporis – jusqu’au jour de la sortie du bien, opération aboutissant à une nouvelle valeur nette comptable (VNC).

Sortie d’immobilisation pour cession

En cas de cession, la comparaison entre le prix et la valeur nette comptable, fait apparaître généralement une différence :

  • positive s’il s’agit d’un gain (plus-value) ;
  • négative en cas de perte (moins-value).

Dans la première hypothèse, on enregistre :

  • Le virement pour solde du nouveau cumul de l’amortissement comptable au crédit du compte de l’immobilisation ;
  • Le virement du solde de ce dernier au débit du compte 675.
Il n’y a pas de compensation entre la VNC et la valeur ou le prix de cession ; c’est le rapprochement entre la VNC et le prix de vente (enregistré dans le compte 775 pour son montant hors TVA) qui permet de connaître le gain ou la perte nette découlant de la cession, concourant ainsi au résultat hors opérations courantes.

S’il existe un amortissement dérogatoire du bien, son montant est également viré au crédit du compte 787 25.

Les écritures comptables sont analogues en cas de moins-value.

Sortie d’immobilisation pour mise au rebut

La situation devient plus complexe en cas d’absence de valeur de cession comme cela se produit s’il y a mise au rebut, destruction, disparition ou autre situation ; le fait que l’immobilisation soit assurée par ailleurs ne modifie pas les opérations de sortie.

  • Les amortissements comptables cumulés, comprenant ceux de l’exercice de sortie, sont virés au crédit du compte de l’immobilisation.
  • Le solde de celui-ci doit alors faire l’objet d’un « amortissement pour solde » enregistré dans le compte 687 1 « Dotations aux amortissements exceptionnels ». Cette dotation ramène à zéro la valeur nette comptable qui se trouve ainsi annulée. La perte découlant de l’évènement exceptionnel apparaît clairement dans le compte 687 1.

L’évènement qualifié d’exceptionnel est ainsi mis en évidence, ce qui permet d’en apprécier le coût et l’impact sur le résultat annuel.

 

 

Notons que les amortissements dérogatoires sont toujours repris à l’occasion de toute sortie du bien concerné ; leur existence ne modifie pas le traitement comptable ; il en va de même de l’indemnisation que l’Entreprise pourrait recevoir pour cette perte.

Pour en savoir plus, voir aussi « Comment comptabiliser une sortie d’immobilisation : les écritures comptables » qui illustre ces cas de figure de sortie d’immobilisation avec des cas concrets de comptabilisation.

Coût de la certification : immobilisation ou charge ?

Coût de la certification : immobilisation ou charge ?

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Coûts engagés pour la certification d’un logiciel : immobilisation ou charge ?

Tout logiciel ou système de caisse enregistrant des opérations effectuées avec des clients non assujettis à la TVA sera soumis à une obligation de certification, ou d’attestation de conformité de l’éditeur, à partir du 01/01/2018.

Si au départ cette obligation visait l’ensemble des « logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion », y compris ceux enregistrant des opérations entre professionnels assujettis à la TVA (B to B), depuis le 15/06/2017 ce dispositif a été simplifié par décision ministérielle : seuls les logiciels et systèmes de caisse qui enregistrent des opérations avec des clients non assujettis sont concernés, et ce quel que soit le mode de règlement choisi.

Rappelons qu’un logiciel de gestion, lorsqu’il n’est pas un produit commercial destiné à la vente, est une immobilisation incorporelle. Il est donc légitime de se poser la question sur la comptabilisation des coûts engagés pour une démarche de certification : immobilisation ou charge ?

Rappel de la réglementation comptable et fiscale

Soyons clairs : le Droit comptable et la Législation fiscale prévoient depuis longtemps que les dépenses engagées pour améliorer une immobilisation existante (ajout, transformation, remplacement d’éléments) doivent être inscrites à l’actif immobilisé, à condition :

  • que ces dépenses puissent être évaluées avec fiabilité (informations précises sur l’objet et le prix facturé, sur la base d’un tarif officiel ou d’une mercuriale)
  • qu’elles entraînent une augmentation des avantages économiques futurs liés à l’immobilisation principale qui, de ce fait, voit sa valeur augmentée (Réf : BOI-BIC-CHG-20-20-20-20120912).

Comptabilisation des coûts liés à la certification

Qu’il soit acquis ou développé en interne, le logiciel (encore appelé programme, application, développement, soft…) constitue la partie immatérielle d’un système d’information ; de ce fait, il est inscrit à l’actif du bilan en tant qu’immobilisation incorporelle, la plupart du temps affectée au compte 205.

Les coûts et investissements visant à augmenter les performances du logiciel et/ou sa durée d’utilisation sont donc, selon le Plan Comptable Général et l’Administration fiscale, inscrits en tant qu’immobilisation.

En revanche, les dépenses liées à l’obtention d’une certification, même si celle-ci répond à une obligation légale, n’augmentent pas les avantages économiques futurs du logiciel ; par conséquent ces dépenses doivent être comptabilisées en charge.

Gérer ses immobilisations avec un logiciel spécialisé ou un ERP ?

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Immobilisations : logiciel spécialisé ou suite généraliste ?

Les ERP se sont imposés dans de nombreuses entreprises. Toutefois, pour certaines fonctions, ils sont avantageusement complétés par les logiciels spécialisés, qui se révèlent plus pointus et mieux adaptés aux particularités locales.

Voici quelques exemples des différences entre ces deux types d’outils.

Des fonctionnalités moins développées

Les ERP, ou Progiciels de Gestion Intégrés, ont amené aux entreprises une optimisation des processus et une fiabilité de l’information, grâce à l’intégration des différents modules de gestion.

Il existe cependant des domaines où l’ERP ne s’est pas imposé :

  • soit parce que la réglementation ou la fiscalité sont spécifiques à la France (exemple : la gestion de la paye)
  • soit parce que les procédures concernées sont indépendantes et n’ont pas d’incidence immédiate sur le système d’information financier (gestion des inventaires, de la maintenance, des notes de frais..).
La gestion des immobilisations cumule ces deux particularités. Les normes IAS/IFRS, l’évolution du Plan Comptable, les nouvelles obligations fiscales, accentuent et entérinent la nécessité d’un outil externe spécialisé.

Un ERP, faut-il le rappeler, n’est pas conçu pour répondre à un besoin précis et ciblé mais pour assurer une couverture fonctionnelle maximale. Sa conception est généraliste et multifonctionnelle. Il ne peut pas assurer l’optimisation comptable, fiscale et économique, comme le fait un logiciel de gestion des immobilisations.

Les avantages des logiciels spécialisés

Mettre en place un logiciel spécialisé traitant des immobilisations amène une nouvelle dimension dans votre gestion, tout en simplifiant certaines procédures complexes.

Ces logiciels permettent de :

  • Mettre en œuvre des procédures de création d’immobilisations qui donnent une image réelle et affinée de vos investissements. Ex : un comptable ne peut pas connaître les composants d’une immobilisation complexe à partir d’une simple facture.
  • Simplifier les opérations complexes (rachat de crédit-bail, apport-fusion, immobilisations en cours,…) tout en vous assurant une prise en compte de toutes les implications de ces mouvements. Ex. : la cession d’actif peut générer jusqu’à 12 écritures comptables !
  • Bénéficier des avantages importants de l’amortissement dérogatoire, qui vous donne une marge de manœuvre dans la maîtrise de vos résultats et de votre bilan.
  • Gérer la multiplicité des événements du cycle de vie d’une immobilisation. Ex : les événements exceptionnels sur un composant, comme la casse d’un moteur de camion, les mouvements inter-établissements et leurs conséquences analytiques.Générer des écritures comptables d’amortissements révélatrices de la réalité de votre gestion.

Avec un logiciel spécialisé de gestion des immobilisations, vous réalisez des gains financiers importants et vous augmentez votre productivité.

Le savoir-faire de spécialistes des immobilisations

Mettre en place un logiciel spécialisé, c’est aussi bénéficier des conseils de spécialistes. Les consultants responsables de la mise en œuvre sont entièrement et uniquement dédiés à des projets de gestion des immobilisations, et vous font partager leur expérience acquise chez de nombreux clients.

Vos investissements sont précieux, ne laissez pas leur gestion se résumer à un simple enregistrement comptable incomplet et parcellaire.