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Comment comptabiliser une sortie d’immobilisation : cession ou mise au rebut ?

29 Nov 2017 | Pratique des immobilisations

Deux évènements peuvent être à l’origine d’une sortie d’immobilisation : cession ou mise au rebut.

En effet, la sortie d’une immobilisation au cours de l’exercice peut résulter :

  • soit d’une cession, c’est-à-dire d’une sortie se traduisant par une recette ou un accroissement d’Actif,
  • soit d’une perte totale de valeur due à un évènement imprévu, donnant lieu à une mise au rebut.

Dans les deux cas, la règle comptable impose de constater les amortissements courus – prorata temporis – jusqu’au jour de la sortie du bien, opération aboutissant à une nouvelle valeur nette comptable (VNC).

Sortie d’immobilisation pour cession

En cas de cession, la comparaison entre le prix et la valeur nette comptable, fait apparaître généralement une différence :

  • positive s’il s’agit d’un gain (plus-value) ;
  • négative en cas de perte (moins-value).

Dans la première hypothèse, on enregistre :

  • Le virement pour solde du nouveau cumul de l’amortissement comptable au crédit du compte de l’immobilisation ;
  • Le virement du solde de ce dernier au débit du compte 675.
Il n’y a pas de compensation entre la VNC et la valeur ou le prix de cession ; c’est le rapprochement entre la VNC et le prix de vente (enregistré dans le compte 775 pour son montant hors TVA) qui permet de connaître le gain ou la perte nette découlant de la cession, concourant ainsi au résultat hors opérations courantes.

S’il existe un amortissement dérogatoire du bien, son montant est également viré au crédit du compte 787 25.

Les écritures comptables sont analogues en cas de moins-value.

Sortie d’immobilisation pour mise au rebut

La situation devient plus complexe en cas d’absence de valeur de cession comme cela se produit s’il y a mise au rebut, destruction, disparition ou autre situation ; le fait que l’immobilisation soit assurée par ailleurs ne modifie pas les opérations de sortie.

  • Les amortissements comptables cumulés, comprenant ceux de l’exercice de sortie, sont virés au crédit du compte de l’immobilisation.
  • Le solde de celui-ci doit alors faire l’objet d’un « amortissement pour solde » enregistré dans le compte 687 1 « Dotations aux amortissements exceptionnels ». Cette dotation ramène à zéro la valeur nette comptable qui se trouve ainsi annulée. La perte découlant de l’évènement exceptionnel apparaît clairement dans le compte 687 1.

L’évènement qualifié d’exceptionnel est ainsi mis en évidence, ce qui permet d’en apprécier le coût et l’impact sur le résultat annuel.

 

 

Notons que les amortissements dérogatoires sont toujours repris à l’occasion de toute sortie du bien concerné ; leur existence ne modifie pas le traitement comptable ; il en va de même de l’indemnisation que l’Entreprise pourrait recevoir pour cette perte.

Pour en savoir plus, voir aussi « Comment comptabiliser une sortie d’immobilisation : les écritures comptables » qui illustre ces cas de figure de sortie d’immobilisation avec des cas concrets de comptabilisation.