Sortie d’immobilisation : dans cet article, qui fait suite à « Comment comptabiliser une sortie d’immobilisation ? »  nous vous présentons les écritures comptables de sorties d’immobilisations à titre onéreux (cession) et à titre gratuit (mise au rebut).

Cas n°1 : sortie d’immobilisation pour cession

Une entreprise dont l’exercice couvre la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 est propriétaire d’un matériel industriel (compte 215 4) dont la valeur comptable nette à l’ouverture de l’exercice N ressort à 915 750 €, justifiée comme suit :

Un amortissement dérogatoire figure au compte 145 pour 92 812 €.

Le bien est cédé le 30 novembre 2017, soit après 11 mois d’utilisation, pour un prix de 700 000 €.

La première opération consiste à calculer l’amortissement comptable sur une durée de 11 mois allant du 01-01 au 30-11-2017, soit 90 750€, opération ramenant la VNC à : 915 750 – 90 750 = 825 000 €

La comparaison avec le prix de vente, soit 700 000 €, fait apparaître une perte comptable de 125 000 €. Abstraction faite du montant de l’amortissement dérogatoire existant au premier jour de l’exercice, soit 92 812 €. Celui-ci sera repris au compte 787 25 faisant partie du résultat exceptionnel ; la perte nette découlant de la cession (soit 125 000 € – 92 812 €) se trouve ramenée à 32 188 €.

Les montants apparaissent dans les comptes pour traduire cette situation :

En résumé les opérations courantes d’exploitation ne sont pas impactées par la cession, qui fait partie du résultat exceptionnel. Cette distinction présente des avantages certains sur le plan de l’analyse de l’activité et sur celui de la comparaison entre deux périodes.

Cas n°2 : sortie d’immobilisation sans cession

Il s’agit du bien N° 2 mis en service le 01-10-2016, d’un coût de 125 000 € et d’une durée d’utilité de 6 ans, amorti à hauteur de 5 208 € à l’ouverture de l’exercice; Un amortissement dérogatoire figure pour 3 906 € . Le bien est totalement détruit par un sinistre le 30-11-2017.

À cette date le montant de la dotation comptable à l’amortissement s’établit à 19 097 €. Le bien étant par définition sans valeur, il ne peut y avoir de cession et la perte représente la valeur nette comptable du bien au jour du sinistre soit :

125 000 – (5 208 + 19 097) = 100 695 €

Ce montant représente la perte exceptionnelle provoquée par le sinistre. Pour enregistrer celle-ci, le Plan Comptable Général prescrit l’utilisation du compte 687 1 « Dotations aux amortissements exceptionnels » afin de ramener la VNC à zéro par l’écriture :

L’amortissement dérogatoire qui existait à l’ouverture de l’exercice au compte 145 est soldé par le crédit du compte 787 25 :

Le coût du sinistre qui a causé la destruction du bien apparaît clairement dans le résultat exceptionnel et n’impacte pas directement le résultat courant. De son côté l’éventuelle indemnité d’assurance à recevoir figurera également sans compensation parmi les comptes de résultat exceptionnel.