IMMOS et la législation

Introduction

Nous vous informons qu'une section spécifique dédiée à la législation comptable et fiscale a été créée sur notre blog professionnel : http://www.leblogdesimmos.com/category/legislation-comptable-fiscale

La technique comptable de gestion des Actifs Immobilisés nécessaires à la production des Biens et Services s’est longtemps cantonnée à l’enregistrement des factures d’achat et au calcul sommaire des amortissements, en conformité avec les règles posées par le Plan Comptable Général et le Droit Fiscal.

Les Normes IAS/IFRS, adoptées en 2002 par la communauté européenne avec extension obligatoire progressive à tous les états membres dès le 1er janvier 2005 pour les immobilisations, ont entièrement renouvelé l’analyse des problèmes et de leurs solutions.

En conséquence et depuis cette date, les entreprises de toute taille ont l’obligation d’adopter ces règles et d’adapter leurs méthodologie de traitement.

Conçu dès l’origine dans cette perspective, IMMOS est l’outil généraliste de gestion des immobilisations.

Il offre aux utilisateurs :

• Conformité avec les Normes (calculs, opérations, traçabilité)
• Intégration progressive des nouvelles règles au fur et à mesure de leur publication
• Enrichissement progressif du progiciel, dans le cadre de sa pérennité
• Respect de la distinction fondamentale entre droit comptable et droit fiscal et traitements adaptés pour y satisfaire.

À ce jour IMMOS applique les règles suivantes :

• Décomposition des Biens
• Distinction entre durée d’utilité (comptable) et durée d’usage (fiscale)
• Tous les modes de calcul linéaire / dégressif / exceptionnel
• Application facultative des amortissements dérogatoires