IMMOS et la législation
La notion de Durée
Évolution du concept de durée dans le calcul de l’amortissement
L’ambigüité du terme Durée provient du fait qu’il recouvre trois définitions différentes :
La durée comptable :
Depuis le 1er janvier 2005 c’est la
durée d’utilité (quelquefois appelée durée économique) qui fixe le temps pendant lequel le Bien sera utilisé par l’entreprise dans des "conditions courantes et normales".
Pour le calcul de l’amortissement comptable, c'est donc la durée d’utilité qui doit être retenue. Celle-ci doit s’approcher le plus possible de la réalité économique, autrement dit de la durée durant laquelle l’entreprise s’attend à bénéficier des avantages économiques découlant de l'utilisation du Bien.
Il apparait donc clairement que cette durée d’utilité comptable tend à coïncider avec ce qu’on appelait jusqu’alors la durée économique, base de calcul des amortissements consolidés.
La durée fiscale :
C’est la
durée d’usage fixée par la l’Administration Fiscale. Elle est admise par référence aux pratiques constatées en général.
Cette durée d’usage ne correspond pas nécessairement à la durée d’utilité propre à l’entreprise. Dans ce cas, la différence des deux durées, comptable et fiscale, va donc générer une "provision réglementée pour amortissement dérogatoire" (compte 145 du PCG).
La durée d'utilisation avec prise en compte de la valeur résiduelle :
Cette situation se rencontre quand, lors de l'entrée du Bien, l'entreprise prend la décision de céder celui-ci avant le terme de la durée d'utilité (comptable) et en fixe la valeur prospective.
Cette situation peut découler :
- Des stipulations d'un contrat de reprise par le fournisseur
- D'une pratique fondée sur des données objectives du marche, par exemple type cote (Argus auto, etc…)
Dans ce cas les amortissements sont calculés non plus sur le prix de revient du Bien, mais sur une base réduite du montant de la valeur résiduelle, qui correspond au prix de cession net des coûts de sortie.
IMMOS gère déjà :
- Toutes les méthodes d’amortissement : linéaire, dégressif, exceptionnel
- Les durées d’utilité et d’usage
- L’amortissement dérogatoire engendré par l'écart de dotation découlant de la différence des deux notions de durées
IMMOS prépare actuellement :
- La prise en compte de la valeur résiduelle, avec la durée d’utilisation
- L’amortissement à l’unité d’œuvre
