Coût de la certification : immobilisation ou charge ?

Coût de la certification : immobilisation ou charge ?

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avec Immos™, logiciel certifié NF203 pour gérer, optimiser et sécuriser vos immobilisations

Coûts engagés pour la certification d’un logiciel : immobilisation ou charge ?

Tout logiciel ou système de caisse enregistrant des opérations effectuées avec des clients non assujettis à la TVA sera soumis à une obligation de certification, ou d’attestation de conformité de l’éditeur, à partir du 01/01/2018.

Si au départ cette obligation visait l’ensemble des « logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion », y compris ceux enregistrant des opérations entre professionnels assujettis à la TVA (B to B), depuis le 15/06/2017 ce dispositif a été simplifié par décision ministérielle : seuls les logiciels et systèmes de caisse qui enregistrent des opérations avec des clients non assujettis sont concernés, et ce quel que soit le mode de règlement choisi.

Rappelons qu’un logiciel de gestion, lorsqu’il n’est pas un produit commercial destiné à la vente, est une immobilisation incorporelle. Il est donc légitime de se poser la question sur la comptabilisation des coûts engagés pour une démarche de certification : immobilisation ou charge ?

Rappel de la réglementation comptable et fiscale

Soyons clairs : le Droit comptable et la Législation fiscale prévoient depuis longtemps que les dépenses engagées pour améliorer une immobilisation existante (ajout, transformation, remplacement d’éléments) doivent être inscrites à l’actif immobilisé, à condition :

  • que ces dépenses puissent être évaluées avec fiabilité (informations précises sur l’objet et le prix facturé, sur la base d’un tarif officiel ou d’une mercuriale)
  • qu’elles entraînent une augmentation des avantages économiques futurs liés à l’immobilisation principale qui, de ce fait, voit sa valeur augmentée (Réf : BOI-BIC-CHG-20-20-20-20120912).

Comptabilisation des coûts liés à la certification

Qu’il soit acquis ou développé en interne, le logiciel (encore appelé programme, application, développement, soft…) constitue la partie immatérielle d’un système d’information ; de ce fait, il est inscrit à l’actif du bilan en tant qu’immobilisation incorporelle, la plupart du temps affectée au compte 205.

Les coûts et investissements visant à augmenter les performances du logiciel et/ou sa durée d’utilisation sont donc, selon le Plan Comptable Général et l’Administration fiscale, inscrits en tant qu’immobilisation.

En revanche, les dépenses liées à l’obtention d’une certification, même si celle-ci répond à une obligation légale, n’augmentent pas les avantages économiques futurs du logiciel ; par conséquent ces dépenses doivent être comptabilisées en charge.

Logiciel immobilisations certifié NF – Immos™

Logiciel immobilisations certifié NF – Immos™

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Immos™ logiciel immobilisations certifié NF203

Immos™ a reçu pour la 8ème année consécutive la Certification NF 203 décernée par INFOCERT, secrétariat technique de l’AFNOR.

En tant que titulaire de la marque NF Logiciel comptabilité informatisée (NF203), Immos™ offre ainsi à ses clients :

  • la conformité aux obligations réglementaires,
  • la sécurité en cas de contrôle fiscal,
  • et des services associés respectant les exigences qualité basées sur la norme NF EN ISO 9001.

Avantages d’un logiciel de gestion des immobilisations certifié NF

Outre les garanties de conformité et de sécurité inhérentes à tous les logiciels certifiés NF, la catégorie B de la marque NF 203, définissant les logiciels de gestion des immobilisations, implique des exigences qualité complémentaires dont voici une liste non exhaustive :

  • Traçabilité complète de chaque événement du cycle de vie des biens
  • Génération des écritures comptables conformes au Plan Comptable Général
  • Exportation des écritures comptables alimentant le FEC (Fichier des Écritures Comptables)
  • Dissociation des modes de calcul comptable (durée d’utilité) et du mode de calcul fiscal (durée d’usage)
  • Décomposition des biens complexes pour un amortissement par composants
  • Édition et justification des liasses fiscales 2054 et 2055
  • Constitution des éléments de l’archive fiscale (tableau des immobilisations/écritures comptables/liasses fiscales)
  • Alimentation de la piste d’audit qui retrace les événements clés (clôture, modification de durée,…).

Pour votre gestion des immobilisations, choisissez dès à présent la conformité, la sécurité et la pérennité avec Immos™ Logiciel certifié NF 203.

Optimisation fiscale des immobilisations – Journées AGROVIF 2017

Optimisation fiscale des immobilisations – Journées AGROVIF 2017

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Optimisation fiscale des immobilisations

L’optimisation fiscale des immobilisations a été le thème présenté par Bruno SAUREL, Concepteur d’Immos™, lors de l’événement AGROVIF des 13 et 14 juin 2017 à Nantes organisé par notre partenaire VIF éditeur spécialisé de logiciels pour l’agroalimentaire.
Accompagné de Madame Maïa JERIBI du groupe Mademoiselle Desserts, client VIF et Immos™, nous avons illustré par des cas concrets et des retours d’expérience l’importance stratégique d’une optimisation comptable et fiscale des immobilisations qui peut se résumer ainsi :

  • s’assurer de la conformité de son actif immobilisé vis-à-vis de l’administration ;
  • disposer des outils pour l’optimisation financière de ses investissements.

Une gestion des immobilisations conforme aux obligations réglementaires

Sur ce point nous avons notamment présenté :

  • L’obligation d’archive fiscale des immobilisations : liasses fiscales ↔ écritures comptables ↔ tableau des immobilisations
  • Les nouvelles modalités du contrôle fiscal des immobilisations depuis le FEC : l’examen de comptabilité à distance (contrôle fiscal en ligne), la mise à disposition d’un fichier des immobilisations capable d’alimenter le Fichier des écritures comptables selon les articles A47-A1 et A47-A2 du LPF
  • Les obligations inhérentes à la gestion des immobilisations : permanence des méthodes, amortissement par composants, durée d’utilité et durée d’usage…

Les résultats d’une optimisation fiscale des immobilisations

Outre l’aspect conformité et sécurité, une optimisation fiscale des immobilisations permet :

  • La maîtrise de l’impôt sur les sociétés grâce à l’amortissement dérogatoire
  • L’amélioration du bilan par la présentation d’un meilleur résultat d’exploitation
  • La visibilité stratégique de l’actif immobilisé grâce à des tableaux de bord synthétiques et décisionnels et des états prévisionnels à moyen et long terme.

L’importance de l’analyse des données

L’analyse des données est la phase clé qui permet de bénéficier sans délai de l’optimisation fiscale des immobilisations, notamment au cours de la reprise des données, avec pour avantages :

  • Des gains de temps précieux
  • Une meilleure organisation interne
  • Un démarrage immédiatement opérationnel
  • Une optimisation financière pérenne.

Madame JERIBI a apporté son témoignage sur l’apport des équipes d’Immos™ dans une situation au départ complexe, avec au final une remise en ordre comptable, fiscale et organisationnelle des immobilisations.

Lire son témoignage.

Remerciements

Merci à notre auditoire de nous avoir réservé un excellent accueil
Merci à Madame JERIBI pour son précieux témoignage en tant que cliente de VIF et Immos™
Merci à notre partenaire VIF de nous avoir permis de participer aux journées AGROVIF 2017.