La Décomposition des Biens (CRC2002-10) / Les Textes Officiels
"Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, les entreprises doivent obligatoirement, dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés, appliquer les nouvelles règles comptables relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés issues du règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002.
Une des modifications importantes issue de cette réglementation consiste en l'instauration d'une méthode d'amortissement dite par composants.
L'application de la méthode par composants au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005 oblige les entreprises à répartir le coût des immobilisations figurant à l'actif de leur bilan à la clôture de l'exercice précédent entre les différents composants qu'elles auront définis.
À cet effet, les entreprises ont le choix entre deux méthodes : la reconstitution du coût historique des composants ou la réallocation des valeurs comptables."
MEMENTO FISCAL 2005 - ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
"Lorsque des éléments constitutifs d'un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d'amortissement unique est retenu pour l'ensemble de ces éléments.
Cependant, si dès l'origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent et nécessitant l'utilisation de taux ou de modes d'amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l'origine et lors des remplacements."
Cependant, si dès l'origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent et nécessitant l'utilisation de taux ou de modes d'amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l'origine et lors des remplacements."
ART.322-3 DU REGLEMENT CRC N. 2002-10 DU 12 DECEMBRE 2002 RELATIF A L'AMORTISSEMENT ET A LA DEPRECIATION DES ACTIFS