IMMOS et la législation



La Décomposition des Biens (CRC2002-10)

Avec IMMOS, maîtrisez en toute sécurité l'obligation légale
de l'amortissement par composants


La gestion des amortissements par composants est obligatoire
pour toutes les entreprises
depuis le premier exercice ouvert en 2005.


Doivent être comptabilisés séparément les composants principaux des immobilisations :

Cette obligation à des conséquences :

Les Textes Officiels

"Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, les entreprises doivent appliquer, dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés, les nouvelles règles comptables relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés issues du règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002."

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Immos Traite La Période Antérieure Au 01/01/2005

Rappelons que deux méthodes ont été autorisées par le CRC 2002-10 :

1 - Réallocation des Valeurs Comptables

Cette méthode décompose une immobilisation en ventilant le prix de revient et la valeur nette entre les différents composants, sans impact sur les résultats ou les capitaux propres.

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2 - Reconstitution du Coût Historique des Composants

La reconstitution historique permet de décomposer une immobilisation en rétablissant les enregistrements qui auraient du être pratiqués depuis l'origine du Bien suivant la méthodologie de l'IAS 16.

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Les Normes IAS/IFRS imposent à toutes les entreprises d'appliquer immédiatement l'amortissement par composants et la durée d'utilité. Le logiciel IMMOS vous permet d'obtenir facilement une optimisation de l'impôt sur les sociétés et une nette réduction de la taxe professionnelle en vous offrant d'importants gains de productivité tels que réalisés par les clients de notre partenaire Eureka.